Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC), Mot clé: aménagement foncier urbain

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• La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière

  • DE KORSAK, Bernard

  • BETH, Olivier

  • CABANEL, Christiane

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: févr. 2004 Affaire n°004236-01

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• Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

  • ARMENGAUD, Jean

  • BURDEAU, Michel

  • DESBAZEILLE, Bertrand

  • FOURNIER, Yves

  • TAILLIER, Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: avr. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004100-01

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